C-43 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Titre abrégé : Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 16 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 24 septembre 2012
Séance 151
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 3 octobre 2012
jeudi 4 octobre 2012
mardi 16 octobre 2012
Séance 162
Adoptée (Vote 474)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 29 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 24 octobre 2012
Réunion 54
lundi 29 octobre 2012
Réunion 55
mercredi 31 octobre 2012
Réunion 56
lundi 5 novembre 2012
Réunion 57
mercredi 7 novembre 2012
Réunion 58
lundi 19 novembre 2012
Réunion 60
mercredi 21 novembre 2012
Réunion 62
lundi 26 novembre 2012
Réunion 63
mercredi 28 novembre 2012
Réunion 64
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 30 janvier 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 janvier 2013
mercredi 30 janvier 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 février 2013
Séance 205
Adoptée (Vote 612)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 7 février 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 février 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 avril 2013
Renvoi en comité, jeudi 25 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 février 2013
Séance 139
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 18 avril 2013
Séance 153
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 23 avril 2013
jeudi 25 avril 2013
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 9 mai 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 1 mai 2013
Réunion 83
jeudi 2 mai 2013
Réunion 84
mercredi 8 mai 2013
Réunion 85
jeudi 9 mai 2013
Réunion 86
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mai 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 30 mai 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 mai 2013
jeudi 30 mai 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 474 — mardi 16 octobre 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Pour:
252
Contre:
31
Pairés:
0
Total:
283
Vote 602 — mercredi 30 janvier 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Pour:
152
Contre:
127
Pairés:
0
Total:
279
Vote 603 — mercredi 30 janvier 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
128
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
281
Vote 604 — mercredi 30 janvier 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
129
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
282
Vote 605 — mercredi 30 janvier 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
129
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
282
Vote 606 — mercredi 30 janvier 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
129
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
282
Vote 607 — mercredi 30 janvier 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
129
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
282
Vote 608 — mercredi 30 janvier 2013
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
129
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
282
Vote 609 — mercredi 30 janvier 2013
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Pour:
153
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
282
Vote 612 — mercredi 6 février 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Pour:
149
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 24 septembre 2012 Discours du parrain(Séance 151) Rick Dykstra (Conservateur)
lundi 24 septembre 2012 Discours en réponse(Séance 151) Jinny Jogindera Sims (NPD)
lundi 24 septembre 2012 Discours en réponse(Séance 151) Kevin Lamoureux (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 26 février 2013 Discours du parrain(Séance 139) Nicole Eaton (Conservateur)
jeudi 18 avril 2013 Discours en réponse(Séance 153) Larry W. Campbell (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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