C-33 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
Titre abrégé :
Loi sur la protection des services aériens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 15 mars 2012
Lois du Canada 2012, c. 2
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 mars 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 13 mars 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mars 2012 |
Séance 95
Discours importants
Adoptée
(Vote 159)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 13 mars 2012
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 13 mars 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mars 2012 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 14 mars 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 mars 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 14 mars 2012
Renvoi en comité, mercredi 14 mars 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 14 mars 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 15 mars 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 mars 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 159 — mardi 13 mars 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
- Pour:
- 155
- Contre:
- 117
- Pairés:
- 0
- Total:
- 272
Vote 160 — mardi 13 mars 2012
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
- Pour:
- 154
- Contre:
- 123
- Pairés:
- 0
- Total:
- 277
Vote 161 — mardi 13 mars 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
- Pour:
- 155
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 13 mars 2012 | Discours du parrain(Séance 95) | Lisa Raitt (Conservateur) |
| mardi 13 mars 2012 | Discours en réponse(Séance 95) | Yvon Godin (NPD) |
| mardi 13 mars 2012 | Discours en réponse(Séance 95) | Denis Coderre (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 1 mars 2012 | Discours en réponse(Séance 56) | James S. Cowan (Libéral) |
| mercredi 14 mars 2012 | Discours du parrain(Séance 61) | Claude Carignan (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :
Le 12 mars 2012, le ministre de la Justice a déposé le projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens (Loi sur la protection des services aériens), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-33 prévoit le maintien et la reprise des services aériens et impose le choix d’une des offres finales comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties.
Le 12 mars 2012, le ministre de la Justice a déposé le projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens (Loi sur la protection des services aériens), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-33 prévoit le maintien et la reprise des services aériens et impose le choix d’une des offres finales comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.