C-326 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 30 mai 2012
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 octobre 2011 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 27 février 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 avril 2012 |
|
vendredi 18 mai 2012 |
|
mercredi 30 mai 2012 |
Séance 130
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 235 — mercredi 30 mai 2012
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)
- Pour:
- 134
- Contre:
- 158
- Pairés:
- 0
- Total:
- 292
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 3 avril 2012 | Discours du parrain(Séance 105) | Scott Simms (Libéral) |
| mardi 3 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 105) | Kellie Leitch (Conservateur) |
| mardi 3 avril 2012 | Discours en réponse(Séance 105) | Wayne Marston (NPD) |
À propos
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