C-321 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 4 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 4 juin 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 23 avril 2012
Séance 108
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 4 juin 2012
Séance 133
Adoptée (Journaux 133)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 11 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 7 juin 2012
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 3 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 28 septembre 2012
mercredi 3 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 24 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 octobre 2012
Séance 168
Adoptée (Journaux 168)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 25 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 25 octobre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 5 mars 2013
Renvoi en comité, mardi 5 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 octobre 2012
Séance 113
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 11 décembre 2012
mardi 5 mars 2013
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 23 avril 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 17 avril 2013
Réunion 49
mardi 23 avril 2013
Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 avril 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 25 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 25 avril 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 471 — mercredi 3 octobre 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Pour:
271
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 23 avril 2012 Discours du parrain(Séance 108) Merv Tweed (Conservateur)
lundi 23 avril 2012 Discours en réponse(Séance 108) Jamie Nicholls (NPD)
lundi 23 avril 2012 Discours en réponse(Séance 108) Denis Coderre (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 30 octobre 2012 Discours du parrain(Séance 113) Donald Neil Plett (Conservateur)
mardi 5 mars 2013 Discours en réponse(Séance 142) Terry M. Mercer (Libéral)

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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