C-315 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 29 février 2012
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 octobre 2011 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 novembre 2011 |
|
vendredi 17 février 2012 |
|
mercredi 29 février 2012 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 138 — mercredi 29 février 2012
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)
- Pour:
- 90
- Contre:
- 185
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 25 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 54) | Robert Aubin (NPD) |
| vendredi 25 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 54) | Jacques Gourde (Conservateur) |
| vendredi 25 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 54) | Mauril Bélanger (Libéral) |
À propos
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