C-25 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Titre abrégé :
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 juin 2012
Lois du Canada 2012, c. 16
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 17 novembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 novembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 7 mars 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 16 février 2012 |
Réunion 43 |
mardi 28 février 2012 |
Réunion 44 |
jeudi 1 mars 2012 |
Réunion 45 |
mardi 6 mars 2012 |
Réunion 46 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 mars 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 28 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 mai 2012 |
|
lundi 28 mai 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 12 juin 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 mai 2012 |
|
lundi 4 juin 2012 |
|
jeudi 7 juin 2012 |
|
lundi 11 juin 2012 |
|
mardi 12 juin 2012 |
Séance 139
Adoptée
(Vote 282)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 12 juin 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 juin 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 juin 2012
Renvoi en comité, jeudi 14 juin 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2012 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 juin 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 19 juin 2012 |
Réunion 46 |
mercredi 20 juin 2012 |
Réunion 47 |
jeudi 21 juin 2012 |
Réunion 48 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 juin 2012 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 105 — mardi 31 janvier 2012
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
- Pour:
- 153
- Contre:
- 125
- Pairés:
- 0
- Total:
- 278
Vote 106 — mercredi 1 février 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
- Pour:
- 189
- Contre:
- 92
- Pairés:
- 0
- Total:
- 281
Vote 225 — lundi 28 mai 2012
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 89
- Contre:
- 175
- Pairés:
- 0
- Total:
- 264
Vote 226 — lundi 28 mai 2012
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
- Pour:
- 176
- Contre:
- 92
- Pairés:
- 0
- Total:
- 268
Vote 274 — jeudi 7 juin 2012
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
- Pour:
- 147
- Contre:
- 126
- Pairés:
- 0
- Total:
- 273
Vote 281 — mardi 12 juin 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable)
- Pour:
- 191
- Contre:
- 97
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Vote 282 — mardi 12 juin 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
- Pour:
- 191
- Contre:
- 98
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 30 janvier 2012 | Discours du parrain(Séance 69) | Ted Menzies (Conservateur) |
| lundi 30 janvier 2012 | Discours en réponse(Séance 69) | Wayne Marston (NPD) |
| lundi 30 janvier 2012 | Discours en réponse(Séance 69) | Judy A. Sgro (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 14 juin 2012 | Discours du parrain(Séance 91) | David Tkachuk (Conservateur) |
| jeudi 14 juin 2012 | Discours en réponse(Séance 91) | Art Eggleton (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Awaiting the crisis fix.
Castaldo, Joe.
Report on business magazine, 84:44-5
Canada's aging population and public policy. 4, The effects on public pensions.
Léonard, André.
Parliamentary Information and Research Service (Series) no. 2011-120-E, 2012, 6 p.
Employers push back : lost in execution.
Castaldo, Joe.
Canadian business, 86:15-16
Gender risk and employment pension plans in Canada [electronic resource].
Shilton, Elizabeth.
Canadian labour and employment law journal, 17(1):101-41
Getting pension reform back on track [electronic resource].
Mazer, Alex.
Policy options, 33:31-2
L'État à la rescousse.
Poitras, Annick.
Actualité, 37:34-7
Le point sur les pensions [ressource électronique].
Castonguay, Claude.
Montréal : Cirano, 2011, 1 fichier PDF (39 p.)
Pension breakdown : how the finance ministers bungled pension reform.
Townson, Monica.
[Ottawa] : Canadian Centre for Policy Alternatives, 2011, 1 PDF file (33 p.)
PM promises pension reform amid calls for an overhaul of Parliament’s own retirement plan [Bill C-25].
Plecash, Chris.
Hill Times, no. 1122:1,35
Pooled registered pension plans : pension saviour or a new tax on the poor?.
Pierlot, James.
Toronto : C.D. Howe Institute, 2012, 16 p.
Pooled target-benefit pension plans [electronic resource] : building on PRPPs.
Brown, Robert L., and Tyler Meredith.
IRPP Study no. 27, 1 PDF file (35 p. : ill.)
Private-sector pension plans [electronic resource] : have recent pension reforms addressed the needs of plan sponsors?.
Litner, Paul W.
Canadian labour and employment law journal, 17(1):143-80
Retiring some pension options [electronic resource].
McCullough, Michael.
Canadian business, 83:19-20
Vieillissement de la population et politiques publiques au Canada. 4, Incidence sur les régimes de pensions publics.
Léonard, André.
Service d'information et de recherche parlementaires (Collection) no 2011-120-F, 2012, 7 p.