C-215 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 15 février 2012
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 15 juin 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 15 juin 2011 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 4 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 novembre 2011 |
|
vendredi 10 février 2012 |
|
mercredi 15 février 2012 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 131 — mercredi 15 février 2012
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
- Pour:
- 132
- Contre:
- 157
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 19 octobre 2011 | Séance 32 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 21 novembre 2011 | Discours du parrain(Séance 50) | Peter Stoffer (NPD) |
| lundi 21 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 50) | Chris Alexander (Conservateur) |
| lundi 21 novembre 2011 | Discours en réponse(Séance 50) | Mark Eyking (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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