S-223 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le jeudi 10 mars 2011
Projet de loi retiré conformément à une décision du Président
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 5 octobre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 octobre 2010 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 novembre 2010 |
|
mardi 8 février 2011 |
|
mardi 1 mars 2011 |
Séance 89
Note
|
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Sénat
| Date du discours | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 10 mars 2011 | Séance 94 |
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 24 novembre 2010 | Discours du parrain(Séance 69) | Catherine S. Callbeck (Libéral) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.