S-213 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le jeudi 27 mai 2010
Voir la note explicative ci-dessous
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 23 mars 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 mars 2010 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 avril 2010 |
|
jeudi 27 mai 2010 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 27 mai 2010, à la demande du parrain du projet de loi et avec le consentement du Sénat, l'ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi S-213 est révoqué et le projet de loi retiré
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 27 avril 2010 | Discours du parrain(Séance 21) | Lowell Murray (PC) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.