C-471 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 3 novembre 2010 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 mai 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 avril 2010 |
|
mardi 4 mai 2010 |
|
mercredi 5 mai 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 3 novembre 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 19 octobre 2010 |
Réunion 30 |
mardi 26 octobre 2010 |
Réunion 32 |
jeudi 28 octobre 2010 |
Réunion 33 |
mardi 2 novembre 2010 |
Réunion 34 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 novembre 2010 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 47 — mercredi 5 mai 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
- Pour:
- 148
- Contre:
- 136
- Pairés:
- 0
- Total:
- 284
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| vendredi 5 mars 2010 | Séance 3 |
| mardi 4 mai 2010 | Séance 39 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 12 avril 2010 | Discours du parrain(Séance 23) | |
| lundi 12 avril 2010 | Discours en réponse(Séance 23) | Andrew Saxton (Conservateur) |
| lundi 12 avril 2010 | Discours en réponse(Séance 23) | Nicole Demers (Bloc Québécois) |
| lundi 12 avril 2010 | Discours en réponse(Séance 23) | Irene Mathyssen (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.