C-395 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le lundi 18 octobre 2010
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 mai 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 21 avril 2010 |
Réunion 12 |
lundi 26 avril 2010 |
Réunion 13 |
lundi 3 mai 2010 |
Réunion 15 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2010 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 octobre 2010 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le projet de loi n'a pas reçu une recommandation royale et, conformément à l'article 79 du Règlement, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton de la Chambre des communes.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 71 — mercredi 9 juin 2010
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
- Pour:
- 139
- Contre:
- 134
- Pairés:
- 12
- Total:
- 285
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.