C-386 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 20 octobre 2010

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 11 juin 2010
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 19 octobre 2010
mercredi 20 octobre 2010
Séance 83
Rejetée (Vote 102)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 102 — mercredi 20 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Pour:
113
Contre:
153
Pairés:
8
Total:
274

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 11 juin 2010 Discours du parrain(Séance 61) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
vendredi 11 juin 2010 Discours en réponse(Séance 61) Bruce Stanton (Conservateur)
vendredi 11 juin 2010 Discours en réponse(Séance 61) Joyce Murray (Libéral)
vendredi 11 juin 2010 Discours en réponse(Séance 61) Chris Charlton (NPD)

À propos

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