C-35 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mars 2011
Lois du Canada 2011, c. 8
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 8 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 23 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 septembre 2010 |
|
mercredi 22 septembre 2010 |
|
jeudi 23 septembre 2010 |
Séance 69
Adoptée
(Journaux 69)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 24 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mercredi 6 octobre 2010 |
Réunion 25 |
lundi 18 octobre 2010 |
Réunion 26 |
mercredi 20 octobre 2010 |
Réunion 27 |
lundi 25 octobre 2010 |
Réunion 28 |
mercredi 27 octobre 2010 |
Réunion 29 |
lundi 1 novembre 2010 |
Réunion 30 |
mercredi 3 novembre 2010 |
Réunion 31 |
lundi 15 novembre 2010 |
Réunion 32 |
lundi 22 novembre 2010 |
Réunion 33 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, lundi 6 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 6 décembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 7 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 7 décembre 2010 |
Séance 112
Adoptée
(Journaux 112)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 7 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 7 décembre 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 mars 2011
Renvoi en comité, mardi 1 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 3 février 2011 |
|
mardi 1 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 10 mars 2011
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 3 mars 2011 |
Réunion 54 |
mercredi 9 mars 2011 |
Réunion 55 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 21 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 21 mars 2011 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 21 septembre 2010 | Discours du parrain(Séance 67) | Jason Kenney (Conservateur) |
mardi 21 septembre 2010 | Discours en réponse(Séance 67) | Justin Trudeau (Libéral) |
mardi 21 septembre 2010 | Discours en réponse(Séance 67) | Thierry St-Cyr (Bloc Québécois) |
mardi 21 septembre 2010 | Discours en réponse(Séance 67) | Olivia Chow (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 3 février 2011 | Discours du parrain(Séance 82) | Nicole Eaton (Conservateur) |
mardi 1 mars 2011 | Discours en réponse(Séance 89) | Mobina S.B. Jaffer (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Critics say MPs' offices turning into de facto immigration offices.
Shane, Kristen.
Hill Times, no. 1058:1, 15