C-309 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Titre abrégé :
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 16 février 2011
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, lundi 1 novembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 9 février 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 février 2011 |
|
mercredi 9 février 2011 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 février 2011 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 2 juin 2010
Adoption — 9 juin 2010
Le projet de loi n'a pas reçu une recommandation royale et, conformément à l'article 79 du Règlement, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton de la Chambre des communes.
Adoption — 9 juin 2010
Le projet de loi n'a pas reçu une recommandation royale et, conformément à l'article 79 du Règlement, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton de la Chambre des communes.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 163 — mercredi 9 février 2011
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
- Pour:
- 149
- Contre:
- 134
- Pairés:
- 8
- Total:
- 291
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| vendredi 5 mars 2010 | Séance 3 |
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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