C-304 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Titre abrégé :
Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 21 mars 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 24 mars 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 22 mars 2010 |
Réunion 5 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 20 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 octobre 2010 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 octobre 2010 |
|
jeudi 18 novembre 2010 |
|
mercredi 24 novembre 2010 |
Séance 103
Adoption du renvoi du projet de loi en comité
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 21 mars 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 8 février 2011 |
Réunion 42 |
mardi 8 mars 2011 |
Réunion 48 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 mars 2011 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'amendement à la motion portant troisième lecture, adopté par la Chambre des communes le 24 novembre 2010, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées avec instructions.
Le Comité a étudié le projet de loi le 8 février 2011 (Réunion du comité : 42) et le 8 mars 2011 (Réunion du comité : 48).
Le Comité a fait rapport à la Chambre des communes le 21 mars 2011 (Séance de la Chambre : 145).
Le Comité a étudié le projet de loi le 8 février 2011 (Réunion du comité : 42) et le 8 mars 2011 (Réunion du comité : 48).
Le Comité a fait rapport à la Chambre des communes le 21 mars 2011 (Séance de la Chambre : 145).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 131 — mercredi 24 novembre 2010
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable (nouveau renvoi à un comité)
- Pour:
- 141
- Contre:
- 132
- Pairés:
- 10
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 29 avril 2010 | Séance 36 |
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.