C-280 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le mercredi 16 juin 2010 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Troisième lecture
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 75 — mercredi 16 juin 2010
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
- Pour:
- 143
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 0
- Total:
- 280
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| vendredi 5 mars 2010 | Séance 3 |
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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38e législature, 1re session
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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