S-6 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 26 novembre 2009 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 28 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 avril 2009 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 mai 2009 |
|
jeudi 1 octobre 2009 |
|
jeudi 26 novembre 2009 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 5 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 31) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
| mardi 5 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 31) | Céline Hervieux-Payette (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A loophole in Elections Act opens door to big-money Grit leadership bank loans: Liberals.
Rana, F. Abbas.
The Hill Times, no. 830:1
Some say there's a loophole in leadership financing, but Grits say no.
Rana, F. Abbas.
The Hill Times, no. 831:1