S-226 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 29 septembre 2009 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 février 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 29 septembre 2009
Renvoi en comité, mardi 29 septembre 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mars 2009 |
|
mercredi 25 mars 2009 |
|
mercredi 27 mai 2009 |
|
mardi 29 septembre 2009 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 10 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 17) | Jean Lapointe (Libéral) |
| mardi 10 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 17) | Bert Brown (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A national survey of gambling problems in Canada.
Cox, Brian J. et al.
Canadian journal of psychiatry, 50:213-7
Gambling.
Poulin, Christine.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 175:1208-9
The politics of gaming in the 'Garden Province'.
McKenna, Peter.
Journal of Canadian studies, 41:51-75
Video lottery terminal access and gambling among high school students in Montréal.
Wilson, Dana Helene et al.
Canadian journal of public health, 97:202-6