S-224 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 14 mai 2009 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 février 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 février 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 mai 2009
Renvoi en comité, jeudi 14 mai 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 février 2009 |
|
mardi 10 mars 2009 |
|
mardi 12 mai 2009 |
|
jeudi 14 mai 2009 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 10 février 2009 | Discours du parrain(Séance 8) | Wilfred P. Moore (Libéral) |
| mardi 10 février 2009 | Discours en réponse(Séance 8) | Hugh Segal (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
PM Harper stalls, Governor General Jean should appoint Senators, says Grit.
Vongdouangchanh, Bea.
The Hill Times, no. 935:17, 42