S-219 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le mardi 5 mai 2009
Projet de loi retiré conformément à une décision du Président
Progrès
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Sénat
| Date du discours | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 5 mai 2009 | Séance 31 |
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 5 février 2009 | Discours du parrain(Séance 7) | Yoine Goldstein (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Government student loans, government debts and bankruptcy: a comparative study.
Ben-Ishai, Stéphanie.
Canadian business law journal, 44:211-44
The Canadian student financial aid system: the case for modernization.
Baldwin, Noel.
Policy options, 28:47-53