S-211 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures
Titre abrégé :
Loi sur les sources d'eau potable
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 10 juin 2009 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 janvier 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 janvier 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 10 juin 2009
Renvoi en comité, mercredi 10 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 mars 2009 |
|
mercredi 29 avril 2009 |
|
mercredi 10 juin 2009 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 11 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 18) | Jerahmiel Grafstein (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Crisis? What crisis?.
Holtz, Susan et al.
Alternatives journal, 33:18-24
Reflections on recent developments in watershed management in Ontario and their implications for natural areas management.
Shrubsole, Dan.
Environments, 32:1