S-208 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le vendredi 19 juin 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 janvier 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 janvier 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 avril 2009
Renvoi en comité, mercredi 29 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 mars 2009 |
|
mercredi 29 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 juin 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 11 juin 2009 |
Réunion 19 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 19 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2009 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 19 juin 2009
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 4 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 15) | Jerahmiel Grafstein (Libéral) |
| mercredi 4 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 15) | John D. Wallace (Conservateur) |
À propos
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38e législature, 1re session
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Activists want fair access for all.
MacLachlan, Amy.
Presbyterian record, 131:12
Clean drinking water.
Grafstein, Jerry.
The Hill Times, no. 866:21
Waterborne disease: an old foe re-emerging?.
Neumann, Norman F., Daniel W. Smith and Modrag Belosevic.
Journal of environmental engineering and science, 4:155-71