S-207 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (affectation à l'étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le mardi 24 février 2009
Projet de loi retiré conformément à une décision du Président
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 janvier 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 janvier 2009 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 janvier 2009 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Sénat
| Date du discours | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 24 février 2009 | Séance 11 |
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 29 janvier 2009 | Discours du parrain(Séance 4) | Sharon Carstairs (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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