S-2 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur les douanes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 11 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 10
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 janvier 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 janvier 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 3 mars 2009
Renvoi en comité, mardi 3 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 février 2009 |
|
mardi 24 février 2009 |
|
mercredi 25 février 2009 |
|
mardi 3 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 31 mars 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 30 mars 2009 |
Réunion 4 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 31 mars 2009 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 27 avril 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 5 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 4 mai 2009 |
|
mardi 5 mai 2009 |
Séance 51
Adoptée
(Journaux 51)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 26 mai 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 26 mai 2009 |
Réunion 23 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 28 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 28 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 mai 2009 |
Séance 63
Adoptée
(Journaux 63)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 3 février 2009 | Discours du parrain(Séance 5) | David Tkachuk (Conservateur) |
| mardi 3 février 2009 | Discours en réponse(Séance 5) | Joseph A. Day (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 4 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 50) | Dave MacKenzie (Conservateur) |
| lundi 4 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 50) | Mark Holland (Libéral) |
| lundi 4 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 50) | Serge Cardin (Bloc Québécois) |
| lundi 4 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 50) | Brian Masse (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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40e législature, 1re session
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39e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Border security and Canadian exports to the United States: evidence and policy implications.
Globerman, Steven & Paul Storer.
Canadian public policy, 35:171-86
Boundaries and corridors: rethinking the Canada-United States borderlands in the post-9/11.
Victor, Konrad and Healther Nicol.
Canadian-American public policy, no. 60:1-51
The impact of 9/11 on trade costs: a survey.
Tanguay, Georges and Marie-Christine Therrien.
Canadian-American public policy, no. 64:1-36
Tighter border security and its effect on Canadian exports.
Burt, Michael.
Canadian public policy, 35:149-69