C-9 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 mai 2009
Lois du Canada 2009, c. 9
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 13 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2009 |
|
vendredi 13 février 2009 |
Séance 15
Discours importants
Adoptée
(Journaux 15)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 11 mars 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 24 février 2009 |
Réunion 3 |
jeudi 26 février 2009 |
Réunion 4 |
jeudi 5 mars 2009 |
Réunion 6 |
mardi 10 mars 2009 |
Réunion 7 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 23 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 mars 2009 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 26 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 mars 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 28 avril 2009
Renvoi en comité, mardi 28 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 avril 2009 |
|
jeudi 2 avril 2009 |
|
mardi 28 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 7 mai 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 6 mai 2009 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 12 mai 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 mai 2009
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 mai 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 31 — lundi 23 mars 2009
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité)
- Pour:
- 33
- Contre:
- 243
- Pairés:
- 10
- Total:
- 286
Vote 41 — mercredi 25 mars 2009
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- Pour:
- 245
- Contre:
- 32
- Pairés:
- 10
- Total:
- 287
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 12 février 2009 | Discours du parrain(Séance 14) | Brian Jean (Conservateur) |
| jeudi 12 février 2009 | Discours en réponse(Séance 14) | Joseph Volpe (Libéral) |
| jeudi 12 février 2009 | Discours en réponse(Séance 14) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| vendredi 13 février 2009 | Discours en réponse(Séance 15) | Dennis Bevington (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 1 avril 2009 | Discours du parrain(Séance 24) | |
| mercredi 1 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 24) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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39e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Contracting out emergency response.
Hosty, John.
HazMat management, 20:8-11
Transportation of Dangerous Goods Update.
Propane Management, 40:25-6