C-7 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 21
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 29 janvier 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 30 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 25 février 2009 |
|
lundi 30 mars 2009 |
Séance 36
Adoptée
(Journaux 36)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 8 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 21 avril 2009 |
Réunion 12 |
jeudi 23 avril 2009 |
Réunion 13 |
jeudi 30 avril 2009 |
Réunion 15 |
mardi 5 mai 2009 |
Réunion 16 |
jeudi 7 mai 2009 |
Réunion 17 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 8 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 13 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 13 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 13 mai 2009 |
|
jeudi 14 mai 2009 |
Séance 58
Adoptée
(Journaux 58)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 mai 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 3 juin 2009
Renvoi en comité, mercredi 3 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 28 mai 2009 |
|
mercredi 3 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 10 juin 2009 |
Réunion 12 |
mardi 16 juin 2009 |
Réunion 13 |
mercredi 17 juin 2009 |
Réunion 14 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 22 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 22 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 25 février 2009 | Discours du parrain(Séance 18) | Brian Jean (Conservateur) |
mercredi 25 février 2009 | Discours en réponse(Séance 18) | Joseph Volpe (Libéral) |
mercredi 25 février 2009 | Discours en réponse(Séance 18) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
mercredi 25 février 2009 | Discours en réponse(Séance 18) | Dennis Bevington (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 28 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 39) | |
jeudi 28 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 39) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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