C-7 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2009

Lois du Canada 2009, c. 21

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 30 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 février 2009
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 30 mars 2009
Séance 36
Adoptée (Journaux 36)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 8 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 21 avril 2009
Réunion 12
jeudi 23 avril 2009
Réunion 13
jeudi 30 avril 2009
Réunion 15
mardi 5 mai 2009
Réunion 16
jeudi 7 mai 2009
Réunion 17
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 8 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 13 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 mai 2009
jeudi 14 mai 2009
Séance 58
Adoptée (Journaux 58)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 mai 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 3 juin 2009
Renvoi en comité, mercredi 3 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 mai 2009
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 3 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 juin 2009
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 10 juin 2009
Réunion 12
mardi 16 juin 2009
Réunion 13
mercredi 17 juin 2009
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 22 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 22 juin 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 25 février 2009 Discours du parrain(Séance 18) Brian Jean (Conservateur)
mercredi 25 février 2009 Discours en réponse(Séance 18) Joseph Volpe (Libéral)
mercredi 25 février 2009 Discours en réponse(Séance 18) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
mercredi 25 février 2009 Discours en réponse(Séance 18) Dennis Bevington (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 28 mai 2009 Discours du parrain(Séance 39)
jeudi 28 mai 2009 Discours en réponse(Séance 39)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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