C-38 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada
Titre abrégé :
Loi créant l'une des plus grandes réserves à vocations de parc national au monde
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 17
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 9 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 17 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2009 |
Séance 77
Discours importants
Adoptée
(Journaux 77)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 17 juin 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 17 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 17 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2009 |
Séance 77
Adoptée
(Journaux 77)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 17 juin 2009
Renvoi en comité, mercredi 17 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 17 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 77) | Jim Prentice (Conservateur) |
| mercredi 17 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 77) | David J. McGuinty (Libéral) |
| mercredi 17 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 77) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
| mercredi 17 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 77) | Dennis Bevington (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 17 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 47) | |
| mercredi 17 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 47) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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