C-310 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Titre abrégé : Déclaration des droits des passagers aériens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 13 mai 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 mars 2009
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 8 mai 2009
mercredi 13 mai 2009
Séance 57
Adoptée (Vote 65)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 2 novembre 2009
Réunion 34
mercredi 18 novembre 2009
Réunion 37
lundi 23 novembre 2009
Réunion 38
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 24 novembre 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 65 — mercredi 13 mai 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Pour:
139
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 5 mars 2009 Discours du parrain(Séance 24)
jeudi 5 mars 2009 Discours en réponse(Séance 24) Brian Jean (Conservateur)
jeudi 5 mars 2009 Discours en réponse(Séance 24) Joseph Volpe (Libéral)
jeudi 5 mars 2009 Discours en réponse(Séance 24) Mario Laframboise (Bloc Québécois)

À propos

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