C-309 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Titre abrégé :
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 17 juin 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 17 juin 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 mai 2009 |
|
mardi 16 juin 2009 |
|
mercredi 17 juin 2009 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 10 décembre 2009
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 94 — mercredi 17 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
- Pour:
- 145
- Contre:
- 142
- Pairés:
- 0
- Total:
- 287
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 25 février 2009 | Séance 18 |
| mardi 16 juin 2009 | Séance 76 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 14 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 58) | Anthony Rota (Libéral) |
| jeudi 14 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 58) | Shelly Glover (Conservateur) |
| jeudi 14 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 58) | Jean-Yves Roy (Bloc Québécois) |
| jeudi 14 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 58) | Claude Gravelle (NPD) |
À propos
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