C-304 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Titre abrégé : Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 30 septembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 30 septembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 11 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 avril 2009
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 17 septembre 2009
mercredi 30 septembre 2009
Séance 87
Adoptée (Vote 106)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 106 — mercredi 30 septembre 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Pour:
148
Contre:
137
Pairés:
0
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 septembre 2009 Séance 83

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 2 avril 2009 Discours en réponse(Séance 39) Ed Komarnicki (Conservateur)
jeudi 2 avril 2009 Discours en réponse(Séance 39) Andrew Kania (Libéral)
jeudi 2 avril 2009 Discours du parrain(Séance 39)
jeudi 2 avril 2009 Discours en réponse(Séance 39) Thierry St-Cyr (Bloc Québécois)

À propos

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