C-232 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 5 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 26 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 11 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 mars 2009 |
|
mardi 26 mai 2009 |
|
mercredi 27 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 5 novembre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 15 juin 2009 |
Réunion 31 |
mercredi 17 juin 2009 |
Réunion 32 |
mercredi 30 septembre 2009 |
Réunion 35 |
mercredi 4 novembre 2009 |
Réunion 46 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 novembre 2009 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 71 — mercredi 27 mai 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
- Pour:
- 140
- Contre:
- 133
- Pairés:
- 0
- Total:
- 273
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 23 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 31) | Yvon Godin (NPD) |
| lundi 23 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 31) | Steven Blaney (Conservateur) |
| lundi 23 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 31) | Pablo Rodriguez (Libéral) |
| lundi 23 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 31) | Richard Nadeau (Bloc Québécois) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.