C-23 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Titre abrégé :
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 17 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 26 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 mars 2009 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 mai 2009 |
|
lundi 14 septembre 2009 |
|
mardi 15 septembre 2009 |
|
lundi 28 septembre 2009 |
|
mardi 29 septembre 2009 |
|
mercredi 30 septembre 2009 |
|
lundi 5 octobre 2009 |
|
mercredi 7 octobre 2009 |
|
vendredi 9 octobre 2009 |
|
mardi 17 novembre 2009 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 112 — mercredi 7 octobre 2009
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (sous-amendement)
- Pour:
- 74
- Contre:
- 193
- Pairés:
- 12
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| jeudi 22 octobre 2009 | Séance 98 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 25 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 60) | |
| lundi 25 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 60) | Scott Brison (Libéral) |
| lundi 25 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 60) | Serge Cardin (Bloc Québécois) |
| lundi 25 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 60) | Peter Julian (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.