C-22 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
Titre abrégé :
Loi de crédits no 1 pour 2009-2010
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 26 mars 2009
Lois du Canada 2009, c. 4
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 24 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 24 mars 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 24 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 mars 2009 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 24 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 25 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 26 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 mars 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 38 — mardi 24 mars 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- Pour:
- 210
- Contre:
- 82
- Pairés:
- 4
- Total:
- 296
Vote 39 — mardi 24 mars 2009
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- Pour:
- 210
- Contre:
- 80
- Pairés:
- 4
- Total:
- 294
Vote 40 — mardi 24 mars 2009
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- Pour:
- 210
- Contre:
- 80
- Pairés:
- 4
- Total:
- 294
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 25 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 21) | |
| mercredi 25 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 21) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :
Le 24 mars 2009, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-22 (loi de crédits no 1 pour 2009-2010) a reçu la sanction royale le 26 mars et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010. La Loi prévoit la somme de 26,760,237,196.42$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
Le 24 mars 2009, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-22 (loi de crédits no 1 pour 2009-2010) a reçu la sanction royale le 26 mars et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010. La Loi prévoit la somme de 26,760,237,196.42$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
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