C-201 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 18 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 26 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 12 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 mars 2009 |
|
mardi 12 mai 2009 |
|
mercredi 13 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 18 novembre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 3 novembre 2009 |
Réunion 31 |
jeudi 5 novembre 2009 |
Réunion 32 |
mardi 17 novembre 2009 |
Réunion 33 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 novembre 2009 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 67 — mercredi 13 mai 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
- Pour:
- 139
- Contre:
- 129
- Pairés:
- 0
- Total:
- 268
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 25 février 2009 | Séance 18 |
| jeudi 14 mai 2009 | Séance 58 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 25 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 33) | Peter Stoffer (NPD) |
| mercredi 25 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 33) | Blake Richards (Conservateur) |
| mercredi 25 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 33) | Judy A. Sgro (Libéral) |
| mercredi 25 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 33) | Guy André (Bloc Québécois) |
À propos
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