C-2 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Titre abrégé :
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 29 avril 2009
Lois du Canada 2009, c. 6
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 janvier 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 janvier 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 5 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2009 |
|
mercredi 4 février 2009 |
|
jeudi 5 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 mars 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 10 février 2009 |
Réunion 2 |
jeudi 12 février 2009 |
Réunion 3 |
mardi 24 février 2009 |
Réunion 4 |
jeudi 26 février 2009 |
Réunion 5 |
mardi 3 mars 2009 |
Réunion 6 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 mars 2009 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 31 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 31 mars 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 22 avril 2009
Renvoi en comité, mercredi 22 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 avril 2009 |
|
mercredi 22 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 23 avril 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 22 avril 2009 |
Réunion 11 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 28 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 avril 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 5 — jeudi 5 février 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
- Pour:
- 258
- Contre:
- 36
- Pairés:
- 2
- Total:
- 296
Vote 28 — jeudi 12 mars 2009
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 27
- Contre:
- 201
- Pairés:
- 0
- Total:
- 228
Vote 29 — jeudi 12 mars 2009
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
- Pour:
- 201
- Contre:
- 27
- Pairés:
- 0
- Total:
- 228
Vote 44 — lundi 30 mars 2009
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (nouveau renvoi à un comité)
- Pour:
- 31
- Contre:
- 226
- Pairés:
- 14
- Total:
- 271
Vote 45 — lundi 30 mars 2009
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
- Pour:
- 226
- Contre:
- 31
- Pairés:
- 14
- Total:
- 271
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 2 février 2009 | Discours du parrain(Séance 6) | Stockwell Day (Conservateur) |
| lundi 2 février 2009 | Discours en réponse(Séance 6) | Scott Brison (Libéral) |
| lundi 2 février 2009 | Discours en réponse(Séance 6) | Serge Cardin (Bloc Québécois) |
| lundi 2 février 2009 | Discours en réponse(Séance 6) | Peter Julian (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 2 avril 2009 | Discours du parrain(Séance 25) | |
| jeudi 2 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 25) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Lofty ambitions.
Watson, Thomas.
Canadian business, 80:26-7