C-17 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
Titre abrégé :
Loi sur le cimetière national du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 23 avril 2009
Lois du Canada 2009, c. 5
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 6 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 mars 2009 |
Séance 25
Discours importants
Adoptée
(Journaux 25)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 6 mars 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 6 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 6 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 mars 2009 |
Séance 25
Adoptée
(Journaux 25)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mars 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 mars 2009
Renvoi en comité, jeudi 12 mars 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 2 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 2 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 avril 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 6 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 25) | Mark Warawa (Conservateur) |
| vendredi 6 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 25) | Jim Abbott (Conservateur) |
| vendredi 6 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 25) | Richard Nadeau (Bloc Québécois) |
| vendredi 6 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 25) | Paul Dewar (NPD) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :
Le 5 mars 2009, le ministre de l’Environnement a déposé le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, à la Chambre des communes en première lecture.
Le texte prévoit la reconnaissance, à titre honorifique, du Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada.
Le 5 mars 2009, le ministre de l’Environnement a déposé le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, à la Chambre des communes en première lecture.
Le texte prévoit la reconnaissance, à titre honorifique, du Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada.
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