C-14 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2009
Lois du Canada 2009, c. 22
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 26 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 26 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mars 2009 |
|
jeudi 26 mars 2009 |
Séance 34
Adoptée
(Journaux 34)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 21 avril 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 30 mars 2009 |
Réunion 12 |
mercredi 1 avril 2009 |
Réunion 13 |
lundi 20 avril 2009 |
Réunion 14 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 24 avril 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 24 avril 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 avril 2009 |
Séance 45
Adoptée
(Journaux 45)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 28 avril 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 avril 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 27 mai 2009
Renvoi en comité, mercredi 27 mai 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 mai 2009 |
|
mercredi 27 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 juin 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 17 juin 2009 |
Réunion 23 |
jeudi 18 juin 2009 |
Réunion 24 |
jeudi 18 juin 2009 |
Réunion 25 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 22 juin 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 12 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 29) | Rob Nicholson (Conservateur) |
| jeudi 12 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 29) | Dominic LeBlanc (Libéral) |
| jeudi 12 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 29) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| jeudi 12 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 29) | Joe Comartin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 5 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 31) | |
| mardi 5 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 31) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Responding to Calgary's "Gang War" [electronic resource] : a political sociology of criminological ideas.
Rollwagen, Heather.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 54:141-68