C-3 , 40e législature, 1re session mardi 18 novembre 2008 au jeudi 4 décembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le mercredi 3 décembre 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 décembre 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 décembre 2008 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Le Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Bibliothèque du Parlement au 613-995-1166.
Le 3 décembre 2008, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, a été déposé et lu une première fois à la Chambre des communes. Le projet de loi C-3 modifie la définition de « eaux arctiques » de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques en vue d’étendre la portée géographique de la loi jusqu’à la limite extérieure de la zone économique exclusive du Canada au nord du soixantième parallèle de latitude Nord.
Le 3 décembre 2008, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, a été déposé et lu une première fois à la Chambre des communes. Le projet de loi C-3 modifie la définition de « eaux arctiques » de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques en vue d’étendre la portée géographique de la loi jusqu’à la limite extérieure de la zone économique exclusive du Canada au nord du soixantième parallèle de latitude Nord.
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