S-222 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux
Titre abrégé :
Loi sur le Registre des instruments médicaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 15 avril 2008 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 4 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 décembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 15 avril 2008
Renvoi en comité, mardi 15 avril 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 février 2008 |
|
mardi 15 avril 2008 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 26 février 2008 | Discours du parrain(Séance 35) | |
| mardi 26 février 2008 | Discours en réponse(Séance 35) |
À propos
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39e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Medical device registry waiting for Ottawa.
Pole, Ken.
Medical post, 43:1-2
Medical devices registry laudable.
Pole, Ken.
Medical post, 43:10