S-202 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant certaines lois afin de protéger les emplois des membres de la force de réserve
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le mardi 1 avril 2008
Rayé conformément à l'article 4-15(2) du Règlement du Sénat (anciennement l’article 27(3) du Règlement)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2007 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 octobre 2007 |
|
jeudi 6 décembre 2007 |
|
jeudi 13 décembre 2007 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 24 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 5) | |
| mercredi 24 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 5) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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