C-6 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 15 novembre 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 26 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 15 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 novembre 2007 |
|
jeudi 15 novembre 2007 |
Séance 17
Adoptée
(Journaux 17)
|
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 16) | Lawrence Cannon (Conservateur) |
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 16) | Brian Murphy (Libéral) |
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 16) | Michel Guimond (Bloc Québécois) |
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 16) | Paul Dewar (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
A veiled threat to democracy? Hardly.
Maclean's, 120:2