C-59 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Titre abrégé :
Loi de crédits no 3 pour 2008-2009
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 25
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 5 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 5 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2008 |
Séance 106
Adoptée
(Vote 138)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 5 juin 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 5 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2008 |
Séance 106
Adoptée
(Vote 140)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 10 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 16 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 138 — jeudi 5 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
- Pour:
- 119
- Contre:
- 68
- Pairés:
- 14
- Total:
- 201
Vote 139 — jeudi 5 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
- Pour:
- 180
- Contre:
- 69
- Pairés:
- 14
- Total:
- 263
Vote 140 — jeudi 5 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
- Pour:
- 180
- Contre:
- 68
- Pairés:
- 14
- Total:
- 262
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 10 juin 2008 | Discours du parrain(Séance 67) | |
| mardi 10 juin 2008 | Discours en réponse(Séance 67) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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