C-5 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le jeudi 19 juin 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 26 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 30 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 octobre 2007 |
Séance 11
Discours importants
Adoptée
(Journaux 11)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 12 décembre 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2007 |
Réunion 2 |
mardi 27 novembre 2007 |
Réunion 3 |
jeudi 29 novembre 2007 |
Réunion 4 |
mardi 4 décembre 2007 |
Réunion 5 |
jeudi 6 décembre 2007 |
Réunion 6 |
mardi 11 décembre 2007 |
Réunion 7 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2008 |
|
jeudi 29 mai 2008 |
|
jeudi 19 juin 2008 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 97 — mardi 6 mai 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 25
- Contre:
- 240
- Pairés:
- 12
- Total:
- 277
Vote 98 — mardi 6 mai 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 25
- Contre:
- 240
- Pairés:
- 12
- Total:
- 277
Vote 99 — mardi 6 mai 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 25
- Contre:
- 240
- Pairés:
- 12
- Total:
- 277
Vote 100 — mardi 6 mai 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 25
- Contre:
- 240
- Pairés:
- 12
- Total:
- 277
Vote 101 — mardi 6 mai 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 25
- Contre:
- 240
- Pairés:
- 12
- Total:
- 277
Vote 102 — mardi 6 mai 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 25
- Contre:
- 240
- Pairés:
- 12
- Total:
- 277
Vote 103 — mardi 6 mai 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 25
- Contre:
- 240
- Pairés:
- 12
- Total:
- 277
Vote 104 — mardi 6 mai 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 25
- Contre:
- 240
- Pairés:
- 12
- Total:
- 277
Vote 105 — mardi 6 mai 2008
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
- Pour:
- 240
- Contre:
- 25
- Pairés:
- 12
- Total:
- 277
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 30 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 11) | Gary Lunn (Conservateur) |
| mardi 30 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 11) | Omar Alghabra (Libéral) |
| mardi 30 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 11) | Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois) |
| mardi 30 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 11) | Dennis Bevington (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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