C-46 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le lundi 3 mars 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 mars 2008 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
CWB barley battle heats up.
Wilson, Barry.
Western producer, 86:1-2
Feds signal change with barley bill.
Wilson, Barry.
Western producer, 86:1-2
Ritz asks CWB to remove monopoly.
Wilson, Barry.
Western producer, 86:3
The Canadian Wheat Board under attack.
Pugh, Terry.
Canadian dimension, 41:9-10
The Canadian Wheat Board: government guarantees and hidden subsidies?.
Goodloe, Carol.
The Estey Centre journal of international law and trade policy, 5:102-22
The dynamics of institutional transformation: the case of the Canadian Wheat Board.
Skogstad, Grace.
Canadian journal of political science, 38:529-48
Transformative change in agriculture: the Canadian Wheat Board.
Furtan, W.H..
The Estey Centre journal of international law and trade policy, 6:95-107
Whaddya know?; are western farmers free to sell their wheat to whoever they choose?.
O'Neill, Terry.
Western standard, p. 11
Wheat Board bill may reach debate stage.
Wilson, Barry.
Western producer, 86:14