C-40 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 17 avril 2008

Lois du Canada 2008, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 4 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 4 février 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 février 2008
Séance 50
Adoptée (Journaux 50)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 13 février 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 février 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 13 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 février 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 février 2008
Séance 50
Adoptée (Journaux 50)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 février 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 4 mars 2008
Renvoi en comité, mardi 4 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 février 2008
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 4 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 16 avril 2008
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 12 mars 2008
Réunion 12
lundi 14 avril 2008
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 16 avril 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 avril 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 26 février 2008 Discours du parrain(Séance 35) Noël A. Kinsella (Conservateur)
mardi 26 février 2008 Discours en réponse(Séance 35) Catherine S. Callbeck (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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