C-378 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 28 novembre 2007
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 novembre 2007 |
|
mardi 27 novembre 2007 |
|
mercredi 28 novembre 2007 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 18 — mercredi 28 novembre 2007
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 143
- Pairés:
- 0
- Total:
- 259
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 2 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 14) | Carolyn Bennett (Libéral) |
| vendredi 2 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 14) | Steven Fletcher (Conservateur) |
| vendredi 2 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 14) | Marcel Lussier (Bloc Québécois) |
| vendredi 2 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 14) | Peggy Nash (NPD) |
À propos
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