C-307 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle
Titre abrégé :
Loi sur la réglementation des phtalates
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 13 mai 2008 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2007 |
|
vendredi 23 novembre 2007 |
|
mercredi 28 novembre 2007 |
Séance 26
Adoptée
(Journaux 26)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 novembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 13 mai 2008
Renvoi en comité, mardi 13 mai 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 avril 2008 |
|
mardi 13 mai 2008 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 17 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 52) |
À propos
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