C-292 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Titre abrégé :
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 23
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 17 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 décembre 2007
Renvoi en comité, mardi 11 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2007 |
|
mardi 11 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 29 avril 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 8 avril 2008 |
Réunion 13 |
mardi 15 avril 2008 |
Réunion 15 |
mercredi 16 avril 2008 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 avril 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 1 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 9) | |
| jeudi 1 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 9) |
À propos
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39e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
The real protection of the people : the royal recommendation and responsible government.
Baker, Dennis.
Journal of parliamentary and political law, 4:197-213