Parlement du Canada

C-207 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le jeudi 12 juin 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 février 2008
Rapport du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 27 février 2008
 Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 février 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, jeudi 12 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 avril 2008
vendredi 6 juin 2008
jeudi 12 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2008
Séance 111
Adoptée (Vote 154)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2008
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 150 — jeudi 12 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
137
Contre:
111
Pairés:
0
Total:
248
Vote 151 — jeudi 12 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (sous-amendement à l'étape du rapport)
Pour:
136
Contre:
110
Pairés:
0
Total:
246
Vote 152 — jeudi 12 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
136
Contre:
107
Pairés:
0
Total:
243
Vote 153 — jeudi 12 juin 2008
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Pour:
135
Contre:
107
Pairés:
0
Total:
242
Vote 154 — jeudi 12 juin 2008
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Pour:
135
Contre:
108
Pairés:
0
Total:
243

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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