C-20 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
Titre abrégé :
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Renvoi en comité avant la deuxième lecture le mercredi 13 février 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 13 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 novembre 2007 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 5 mars 2008 |
Réunion 2 |
mercredi 2 avril 2008 |
Réunion 3 |
mercredi 9 avril 2008 |
Réunion 4 |
mercredi 16 avril 2008 |
Réunion 5 |
mercredi 30 avril 2008 |
Réunion 6 |
mercredi 7 mai 2008 |
Réunion 7 |
mercredi 14 mai 2008 |
Réunion 8 |
mercredi 4 juin 2008 |
Réunion 9 |
mercredi 18 juin 2008 |
Réunion 10 |
Étape du rapport et deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 41 — mercredi 13 février 2008
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
- Pour:
- 224
- Contre:
- 48
- Pairés:
- 0
- Total:
- 272
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
An elected Senate: key to redressing the democratic deficit, revitalizing federalism.
Kent, Tom.
Policy options, 25:49-53
Between despair and denial: what to do about the Canadian Senate.
Pellerin, Daniel.
Review of constitutional studies, 11:1-35
Red chamber, red light?.
Doll, Cyril.
Western standard, p. 19
Round table on senate reform.
Mar, Gary, Marie Bountrogianni and Benoît Pelletier.
Canadian parliamentary review, 29:9-16
Table ronde sur la réforme du Sénat.
Mar, Gary, Marie Bountrogianni and Benoît Pelletier.
Revue parlementaire canadienne, 29-9-16
The case against an elected Senate.
Bishop, Jordan.
Briar patch, 35:4-6
Understanding alienation in western Canada: is 'western alienation' the problem?: is Senate reform the cure?.
Lawson, Robert J.
Journal of Canadian studies, 39:127-55